Conditions générales de vente et d’utilisation des cours en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Mme Natalia Koulaga, "Univers de NeuroGraphica"
Adresse : 41, Ch. du Trabandan, 1006 Lausanne, Suisse
le site www.neurographica.ch
Email: contact@neurographica.ch

d’une part
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un cours en ligne via le site www.neurographica.ch ci-après dénommée “l’utilisateur”, “le client” ou “l’acheteur “
d’autre part

Article 1 : Informations sur Natalia Koulaga, "Univers de NeuroGraphica"
Le site www.neurographica.ch commercialise à ses Clients des cours en ligne.

Article 2 : Champ d’application
Le site www.neurographica.ch invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des CGV-CGU.
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet www.neurographica.ch. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica" une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Article 3 : Commande
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le site www.neurographica.ch.
Toute commande passée sur le site appartenant à la société le site www.neurographica.ch implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en franc suisse ou en euros. Le site www.neurographica.ch n’est pas assujettie à la TVA. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société PayPal et ne saurait être imputée à Natalia Koulaga, "Univers de NeuroGraphica".

Si l'Utilisateur opte pour un règlement par virement bancaire la commande sera considérée comme réglée à la réception du virement par le site www.neurographica.ch.

Article 6 : Accès et Livraison
Après avoir effectué le règlement de votre commande ou dans un délai indiqué à la date de la commande le client recevra un mail avec ses identifiants de connexion.

Le client doit conserver ses identifiants de connexion de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à la plateforme et pour les prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez Koulaga Natalia par mail à l’adresse contact@neurographica.ch

La livraison est faite à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande. Nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilant en saisissant vos informations.

Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
La législation en vigueur stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de Koulaga Natalia, à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés.

Article 8 : Modifications
Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica" se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica" ou par le biais du présent Site.

Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, il reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica". Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 10 : Responsabilité
Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica" ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Koulaga Natalia se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica", dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica" sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plans de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica".
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica" à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica".

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica".

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de Koulaga Natalia, "Univers de NeuroGraphica".

Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi Suisse.

Toutes contestations sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Lausanne, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.